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• « Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » : la cour d’appel de Versailles rend hommage à Loyzel quelques siècles plus tard. 12 avril 2021
  Le 17 mars dernier, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt qui fera certainement date, comme l’illustre le fait qu’il a été évoqué dans un grand journal du soir qui, généralement, ne met pas le Droit à l’honneur dans ses pages.
• La constance de l’interprétation prétorienne des éléments constitutifs de l’infraction d’administration de substance nuisible 12 avril 2021
  L’infraction d’administration de substance nuisible ne suppose pas, dans sa matérialité, que l’administration ait été le fait de l’auteur ni même que l’ingestion ait eu lieu en sa présence. En ce qui concerne l’élément moral, l’infraction suppose que soit rapportée la preuve du seul dol général, consistant dans le fait de démontrer la connaissance de […]
• Une personne vulnérable peut-elle faire une donation à son auxiliaire de vie ? 9 avril 2021
  La généralité du principe légal d’interdiction faite aux personnes vulnérables de gratifier les auxiliaires de vie à la personne porte une atteinte disproportionnée au droit de propriété.
• Big Data et santé publique 8 avril 2021
  Alors que la crise sanitaire nous place dans une situation nouvelle de publicité – ou pas - de nos données médicales, il est plus que temps de s’interroger sur ce thème avec Christian Hervé, professeur des universités, coresponsable de l’IIREB (Institut International de Recherches en Éthique Biomédicale) et président de l’Académie internationale éthique médecine et […]
• Du Darknet aux cyberattaques des hôpitaux 8 avril 2021
  Dans la série "Macro", les podcast des éditions Dalloz, Dalloz Actu Étudiant vous conseille de vous installer confortablement et de prendre le temps d'écouter Jacques Martinon, magistrat membre de la mission de lutte contre la cybercriminalité à la direction des affaires criminelles et des grâces au sein du ministère de la justice. Liens ici (épisode […]