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• Le droit de retrait 15 novembre 2019
  « Le droit de retrait a pour objectif de permettre aux salariés et à l'employeur de faire face efficacement à toute situation dangereuse apparaissant soudainement en menaçant la vie ou la santé des salariés. Ce droit de retrait appelle des décisions urgentes lorsque l'entreprise est effectivement en présence d'une situation dite de danger grave et […]
• Promesse unilatérale de vente : l’exécution forcée est-elle contraire aux droits de l’homme ? 15 novembre 2019
  La sanction de l’exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente ne porte pas atteinte à la liberté contractuelle et ne constitue pas une privation du droit de propriété.
• Du droit et des séries télévisées 14 novembre 2019
  Fabrice Defferrard est un écrivain, juriste et universitaire français. Il enseigne le droit à l'université de Reims Champagne-Ardenne. C’est pour ses deux livres « Le droit selon Star Trek » (Prix Olivier Debouzy) et « La pensée juridique de Sheldon Cooper. Ou comment faire du droit avec The Big Band Theory » chez mare & […]
• Retour sur l’affaire Xavier Dupont de Ligonnès 14 novembre 2019
  L’affaire Dupont de Ligonnès, parfois appelée « la tuerie de Nantes », quintuple meurtre ayant bouleversé la ville de Nantes (Loire-Atlantique) en avril 2011, a récemment connu un rebondissement très médiatisé. Retour chronologique sur les points important de cette affaire ponctuée de fausses pistes qui suscite de vifs débats mais qui reste aujourd’hui toujours non […]
• Rappels intéressants relatifs aux nullités de la garde à vue 13 novembre 2019
  La chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler les différents délais à respecter lors d’une garde à vue et des conditions pour obtenir le prononcé d’une nullité.