Je mets sous pli, ce lundi 04 novembre, le règlement par chèque de 1 172,37 euros, correspondant au paiment de la semestrialité sucessions concernant mon fils ESNOL Benjamin, 3 bis rue Damozanne à Caen, références 411 ESNOL .; et vous en souhaite bonne réception ce début de semaine.
Le rejet par les juridictions françaises de la demande d’une requérante d’obtenir un droit de visite et d’hébergement de l’enfant de son ancienne conjointe constitue une violation du droit au respect de sa vie privée et familiale.
Sans attendre la fin de l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a lancé la bataille des législatives en demandant aux Français de « l’élire Premier ministre » à cette occasion. Ce slogan a pour lui sa simplicité ; il est destiné à maintenir la mobilisation des électeurs ayant porté leur suffrage sur le candidat de La France […]
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Le préfet de police de Paris n’a pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, à la liberté de manifestation et à la liberté vestimentaire en interdisant le parcours, à Paris, d'une manifestation de cyclistes nus.
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 renforce la protection des lanceurs d'alerte, consacrée par la loi dite « Sapin 2 » de 2016. Florence Chaltiel-Terral, professeure de droit public, nous éclaire sur la définition, les protections et les canaux de signalement du courageux lanceur d’alerte.
2 Commentaires
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Bonjour Madame,
Je mets sous pli, ce lundi 04 novembre, le règlement par chèque de 1 172,37 euros, correspondant au paiment de la semestrialité sucessions concernant mon fils ESNOL Benjamin, 3 bis rue Damozanne à Caen, références 411 ESNOL .; et vous en souhaite bonne réception ce début de semaine.
Avec mes salutations distinguées, Madame B. ESNOL