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Droit du Crédit

DROIT DU CREDIT, année de M1 2009-2010 (merci à S.G)

 

1er arrêt (14,5/20)

La qualification de la garantie autonome

Arrêt du 13 déc. 1994 ch com

 

I. Le rejet de la qualification de garantie autonome d’un engagement ayant pour objet la propre dette du débiteur principal

 

A. La nécessité pour le garant de contracter un engagement personnel, nouveau et distinct du contrat de base

 

B. La référence au contrat de base : une référence nécessaire mais ne devant pas conditionner l’engagement du garant

 

II. La requalification de l’engagement en cautionnement

 

A. Une intervention judiciaire susceptible de déjouer les prévisions des parties

 

B. La nécessaire protection du garant personne physique

 

**

 

2ème arrêt (15,5/20)

Les effets du cautionnement réel

Arrêt du 2 décembre 2005 ch. mixte de la Cour de cassation

 

I. Le « cautionnement réel » n’est pas un cautionnement

 

A. La nécessité d’adopter une jurisprudence unifiée sur la nature du cautionnement réel

 

B. L’application de l’article 1415 aux réels cautionnements et non aux « cautionnements réels »

 

II. Le régime applicable à cette sûreté réelle innommée

 

A. Les incertitudes sur le régime de cette garantie

 

B. Les éclaircissements apportés par l’ordonnance du 23 mars 2006

(2 commentaires)

  1. Djaben rousseau

    Je suis etudian en droit niveau2 au cameroun douala j aimerai avoir les exercices svp

    1. Bryce

      Bonjour Monsieur,
      Vous voulez des exercices sur quoi exactement ?

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