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Le cas pratique – Méthodologie

Le cas pratique est l’exercice pragmatique par excellence, pour savoir si vous arriverez à utiliser correctement votre arsenal juridique devant des faits donnés.

La méthodologie du cas pratique est basé sur le « syllogisme juridique ». Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’un syllogisme ?
En logique aristotélicienne, le syllogisme est un raisonnement logique à deux propositions (également appelées prémisses) conduisant à une conclusion qu’Aristote a été le premier à formaliser.
Par exemple :
Tous les hommes sont mortels,
or Tous les Grecs sont des hommes,
donc Tous les Grecs sont mortels
 est un syllogisme.
Les deux prémisses (dites « majeure » et « mineure ») sont des propositions données et supposées vraies, le syllogisme permettant de valider la véracité formelle de la conclusion.(Wikipédia)

Le syllogisme juridique suit le même principe :
La majeure est la Règle de droit qui sera utilisée pour la résolution du problème juridique.
La mineure est l’Application de la règle de droit aux faits de l’espèce.
La solution est la Résolution du problème de droit.

Exemple :
En l’espèce, Jean a prêté un jeu vidéo à Tabellion. Ce dernier le lui a rayé complètement.
Majeure : Il s’infère de l’article 1382 du Code civil que tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer.
Mineure ; Tabellion a cassé le jeu vidéo que Jean lui a prêté. En agissant ainsi, il lui a causé un préjudice.
Solution ; Tabellion devra rembourser le jeu de Jean.

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