Je mets sous pli, ce lundi 04 novembre, le règlement par chèque de 1 172,37 euros, correspondant au paiment de la semestrialité sucessions concernant mon fils ESNOL Benjamin, 3 bis rue Damozanne à Caen, références 411 ESNOL .; et vous en souhaite bonne réception ce début de semaine.
Pour les crimes les plus graves commis par un parent sur la personne de son enfant, la loi du 18 mars 2024 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales érige en principe le retrait de l’autorité parentale et la suspension de plein droit de son exercice durant tout le […]
La Cour européenne des droits de l’homme peut, en vertu de l’article 39 de son règlement, indiquer des mesures provisoires aux parties à la procédure devant elle. Les mesures provisoires sont des mesures d’urgence qui ne s’appliquent qu’en présence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne des droits de […]
La Cour européenne des droits de l’homme peut, en vertu de l’article 39 de son règlement, indiquer des mesures provisoires aux parties à la procédure devant elle. Les mesures provisoires sont des mesures d’urgence qui ne s’appliquent qu’en présence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne des droits de […]
Delphine Griveaud est docteure en science politique. Sa thèse La justice restaurative. Sociologie politique d’un « supplément d’âme » à la justice pénale vient de recevoir le prix Jean Carbonnier 2023. La lauréate a bien voulu répondre à nos questions sur sa démarche en tant que thésarde et sur son sujet de thèse.
Dans le cadre d’une chaîne homogène de contrats, la Cour de cassation confirme les nouvelles règles de prescription, dégagées par la chambre mixte le 21 juillet dernier, pour agir en garantie des vices cachés.
2 Commentaires
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Bonjour Madame,
Je mets sous pli, ce lundi 04 novembre, le règlement par chèque de 1 172,37 euros, correspondant au paiment de la semestrialité sucessions concernant mon fils ESNOL Benjamin, 3 bis rue Damozanne à Caen, références 411 ESNOL .; et vous en souhaite bonne réception ce début de semaine.
Avec mes salutations distinguées, Madame B. ESNOL